Une société sans-violence est et reste une utopie. Or, le fait que nous ne puissions pas « abolir » la violence ne signifie pas que nous devons être à la merci de l’augmentation inquiétante des crimes violents. Un renversement de tendance est possible – mais il doit être dirigé sur les bons rails avec l’engagement et la sagesse nécessaires. C’est avec cette idée en tête que nos soutiens au parlement ont délibéré lors de la dernière session d’automne. Ils ont soumis deux propositions qui devraient soutenir une amélioration substantielle de la répression de la violence.
Punir plus sévèrement les violeurs : la conseillère nationale Nadja Umbricht Pieren exige plus de clarté du conseil fédéral
Dans une interpellation, la conseillère nationale Umbricht Pieren a exigé que le Conseil fédéral prenne une position claire sur les peines minimales pour les violeurs. En Suisse, les violeurs sont traités avec des gants en velours. Actuellement, la peine minimale pour un viol est d’une (une seule et risible) année d’emprisonnement. Pour cette raison, les peines de prison avec sursis complet pour les violeurs sont tout sauf une exception (environ un quart des personnes condamnées en bénéficient) et même des peines pécuniaires avec sursis sont imposées (dans environ 1% des cas). De telles sanctions placebo sont non seulement répugnantes d’un point de vue moral, mais n’ont évidemment pas le moindre effet dissuasif.
Au cours des trois dernières années, le conseil national, le conseil des Etats et le conseil fédéral ont tous exprimé des opinions différentes sur l’augmentation de la peine minimale pour le viol. Le conseil national le veut, le conseil des États ne le veut pas, et le conseil fédéral se contredit. Concrètement, le conseil fédéral a écrit dans son message au parlement en 2018 que la peine minimale devait être portée à deux ans afin de « mieux ressortir l’illicéité́ d’un viol ». Dans le même temps, cependant, il a explicitement rappelé aux tribunaux la possibilité de condamnations avec sursis partiel – même si celles-ci ne sont possibles que pour des peines de privation de liberté d’une durée maximale de trois ans et que la peine maximale encourue pour un viol est de dix ans d’emprisonnement.
Dans ce contexte, la conseillère nationale Umbricht Pieren a demandé au conseil fédéral d’expliquer clairement dans quel but il a indiqué aux tribunaux la possibilité de prononcer des peines avec sursis partiel pour les violeurs. Le conseil fédéral doit prendre clairement position : veut-il, oui ou non, que la grave injustice que les violeurs infligent à leurs victimes soit punie plus sévèrement ? Par cette motion, Umbricht Pieren veut également empêcher qu’un tribunal puisse un jour profiter de l’incohérence de la position du conseil fédéral pour infliger une peine clémente à un violeur.
Droit des armes et sécurité : le conseiller aux Etats Werner Salzmann demande diverses informations au conseil fédéral
Les armes sont des instruments qui facilitent le recours à la violence. C’est pourquoi, surtout en période de propension accrue à la violence, il faut une loi sur les armes qui apporte sa contribution à la prévention de la violence. Dans une interpellation, Werner Salzmann, membre du conseil des Etats, a demandé au conseil fédéral des informations sur la sécurité et la loi sur les armes :
- Il y a deux années, un renforcement de la loi sur les armes est entré en vigueur. Selon le conseil fédéral, ce durcissement a pour but d’accroître la protection de la population contre l’abus criminel des armes. Jusqu’à présent, le conseil fédéral n’a pas publié d’informations sur la réalisation ou non de cette protection accrue.
- En raison des accords Schengen, la loi suisse sur les armes est impactée par les développements de la directive de l’UE sur les armes. Par le passé, l’UE a décidé d’apporter à ses directives des modifications qui n’avaient aucun sens du point de vue de la politique de sécurité : par exemple, la restriction du droit de posséder des armes légales en réponse à des attaques terroristes perpétrées avec des armes acquises illégalement. Jusqu’à présent, le conseil fédéral n’a pas fait de commentaires sur la manière dont il procéderait si l’UE décidait d’apporter d’autres modifications de ce type.
- La Prévention suisse de la criminalité déconseille catégoriquement aux victimes potentielles de violence d’utiliser des armes pour se défendre contre des crimes violents : ce serait plus dangereux pour la victime que pour l’auteur du crime. Cela n’est pas seulement contre-intuitif (pourquoi les instruments qui sont dangereux pour la victime dans les mains du criminel ne le seraient-ils pas pour le criminel dans les mains de la victime ?), mais cela contredit aussi de nombreuses études académiques. Par conséquent, l’efficacité réelle des conseils de la PSC n’est pas claire.
Plus de clarté et moins de bavardages lorsqu’il en va des questions importantes que sont la lutte contre la violence et sa prévention : voici précisément l’un des buts principaux de piusicur. Il peut être atteint grâce à des démarches politiques telles que les interpellations de la conseillère nationale Umbricht Pieren et du conseiller aux Etats Salzmann.