L’association piusicur prend acte de la récente décision du Tribunal fédéral suisse (arrêt 2C_113/2025 du 13 novembre 2025) concernant la question de la conservation commune des armes à feu par des personnes vivant dans le même ménage. Le Tribunal fédéral a jugé qu’un père et son fils adulte, vivant sous le même toit, peuvent conserver leurs armes à feu ensemble, pour autant que les deux disposent des mêmes autorisations prévues par le droit des armes.
Cette décision reconnaît la pratique de nombreux détenteurs légaux d’armes et renforce la sécurité juridique dans le domaine de la conservation des armes.
Dans ce contexte, piusicur réaffirme sa position selon laquelle la sécurité intérieure et l’utilisation responsable des armes sont indissociables. Les cadres de la politique de sécurité doivent à la fois garantir la protection de la population et offrir des règles claires et applicables dans la pratique aux détenteurs d’armes légaux et responsables, sans restreindre inutilement les libertés individuelles.
Nous appelons les milieux politiques et les autorités à renforcer, dans le cadre du dialogue à venir, les mesures de prévention, la formation et la sensibilisation dans le domaine de la sécurité personnelle, afin de lutter de manière conséquente contre la violence et l’abus d’armes. Parallèlement, la législation doit être conçue de manière claire et praticable, afin que les détenteurs légaux d’armes sachent avec une sécurité juridique ce qui est attendu d’eux.